Accéder au foncier agricole

Acheter, louer ou obtenir une concession de l'État : les voies d'accès à la terre agricole en Algérie et les points à vérifier.

La terre est souvent la première difficulté d'un projet agricole. Son statut juridique (privée, domaniale, collective) détermine la façon de l'obtenir, les documents à réunir et ce que vous pourrez en faire.

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Terres privées : achat ou location

Une terre privée (melk) s'achète par acte notarié, publié à la conservation foncière. Elle peut aussi se louer par un bail : c'est souvent le moyen le plus rapide de démarrer, et le bail sert de justificatif pour la carte d'agriculteur.

Terres de l'État : la concession

Les terres agricoles du domaine privé de l'État s'exploitent par concession (loi 10-03 du 15 août 2010) :

Une durée de 40 ans au maximum, renouvelable
Une redevance annuelle versée au Trésor public
Réservée aux personnes de nationalité algérienne, qui peuvent s'associer à d'autres exploitants
Une gestion confiée à l'Office national des terres agricoles (ONTA)

Grands projets dans le Sud : l'ODAS

L'Office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), créé en 2020 et installé à El Meniaa, attribue des terres pour des projets d'agriculture stratégique (céréales, cultures industrielles…). Les dossiers se déposent sur sa plateforme numérique, ouverte par périodes ; des opérateurs algériens établis à l'étranger y ont déjà obtenu des parcelles.

Avant de vous engager

Points à vérifier sur toute terre :

Son statut juridique et la validité du titre (acte, livret foncier, acte de concession)
L'accès à l'eau et les autorisations nécessaires pour un forage ou un pompage
La vocation agricole de la terre, qui ne peut pas être changée librement
L'accès, l'électricité et les éventuelles servitudes

Questions fréquentes

Combien de temps dure une concession ?▼

Au maximum 40 ans, renouvelables, en contrepartie d'une redevance annuelle.

Un Algérien vivant à l'étranger peut-il obtenir des terres ?▼

La concession est réservée aux personnes de nationalité algérienne, sans condition de résidence dans la loi 10-03. Pour les grands projets du Sud, la plateforme de l'ODAS a déjà attribué des parcelles à des opérateurs établis à l'étranger.

Comment savoir quand la plateforme de l'ODAS est ouverte ?▼

Les appels à candidatures sont annoncés par le ministère de l'Agriculture et restent ouverts quelques semaines. Préparez votre dossier (étude du projet, capacités financières) à l'avance pour ne pas manquer la fenêtre.

Un projet agricole ? Parlons-en

Décrivez-nous votre projet : nous vérifions les démarches qui s'appliquent à votre cas et vous aidons à préparer votre dossier.

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