Création d'une SPA
Créez votre SPA (société par actions) pour les grands projets nécessitant des capitaux importants.
La SPA est la forme juridique adaptée aux grandes entreprises et aux projets d'envergure. Minimum 7 actionnaires, capital minimum 1 000 000 DA. Nous vous accompagnons dans toute la complexité administrative et juridique.
À partir de 677 €
Choisissez votre offre
Complet
- Statuts personnalisés SPA
- Rédaction PV conseil & AG constitutive
- Accompagnement désignation du CAC
- Dépôt du dossier CNRC
- Aide NIF & NIS
- Support email prioritaire
Les frais officiels (CNRC, notaire, etc.) ne sont pas inclus dans le prix de l'accompagnement, sauf dans les offres « Tout compris ».
Qu'est-ce qu'une SPA ?
La SPA (Société Par Actions) est la forme juridique adaptée aux grandes entreprises et aux projets d'envergure en Algérie. Elle permet de réunir un grand nombre d'actionnaires (minimum 7) avec un capital social minimum de 1 000 000 DA (~6 600 €). La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à ses apports.
Conditions de création d'une SPA
Pour créer une SPA en Algérie, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Minimum 7 actionnaires (personnes physiques ou morales)
- Capital social minimum de 1 000 000 DA (5 000 000 DA en cas d'appel public à l'épargne)
- Au moins 1 conseil d'administration avec 3 à 12 administrateurs
- Un directeur général nommé par le conseil d'administration
- Siège social en Algérie
- Libération d'au moins 25 % du capital à la constitution (250 000 DA pour 1 000 000 DA)
Étapes de création d'une SPA
La création d'une SPA est plus complexe qu'une SARL et suit un processus rigoureux :
- Réservation de la dénomination sociale (CNRC - Sijilcom) - 500 DA
- Rédaction des statuts chez un notaire - 80 000 à 150 000 DA (~520 à 990 €, plus complexe qu'une SARL)
- Dépôt du capital social (minimum 1 000 000 DA, libération minimale 250 000 DA)
- Constitution du conseil d'administration
- Publication de l'annonce légale au BOAL
- Immatriculation au CNRC (15-30 jours)
- Obtention du NIF à la DGI (gratuit, 7-15 jours)
Documents requis
Pour constituer votre dossier SPA, vous aurez besoin de :
- Certificat négatif de dénomination (Sijilcom)
- Statuts notariés originaux + copies certifiées conformes
- Attestation bancaire de libération partielle du capital (minimum 25%)
- Justificatif de publication au BOAL
- CNI ou passeport de tous les administrateurs
- Justificatif de siège social (bail commercial, acte de propriété ou domiciliation)
- PV de l'assemblée générale constitutive
- PV du conseil d'administration nommant le directeur général
- Formulaire d'immatriculation CNRC dûment rempli
- Photos d'identité des dirigeants
Délais et coûts
Le processus complet de création d'une SPA prend généralement 6 à 12 semaines, en raison de la complexité administrative et juridique. Les frais officiels sont plus élevés qu'une SARL (notaire, commissaire aux comptes, enregistrement) et dépendent du capital. Notre accompagnement complet coûte 677 €, frais officiels en sus sur devis.
Fiscalité de la SPA
Une SPA en Algérie est soumise aux mêmes impôts qu'une SARL, mais avec des obligations déclaratives plus lourdes :
- IBS (Impôt sur les Bénéfices) : 19% (industrie), 23% (services), 26% (commerce/import)
- TAP (Taxe sur l'Activité Professionnelle) : 1 à 2% du chiffre d'affaires
- TVA : 9% (taux réduit) ou 19% (taux normal) selon les produits/services
- Obligation de commissariat aux comptes (CAC) : audit annuel obligatoire
Avantages de la SPA
La SPA présente de nombreux avantages pour les grandes entreprises :
- Possibilité de lever des fonds importants (minimum 7 actionnaires, pas de maximum)
- Responsabilité limitée aux apports (protection du patrimoine personnel)
- Crédibilité maximale auprès des banques, investisseurs et partenaires internationaux
- Facilité de transmission des actions (plus liquide qu'une SARL)
- Structure adaptée aux projets d'envergure et aux groupes
- Possibilité de faire appel public à l'épargne
- Gouvernance claire avec conseil d'administration
Différences entre SPA et SARL
Il est important de bien choisir entre SPA et SARL selon votre projet :
- SPA : 7+ actionnaires, capital min 1 000 000 DA, structure complexe, grandes entreprises
- SARL : 2-50 associés, capital libre, structure simple, PME
- SPA : gouvernance lourde (conseil d'administration, AG, CAC obligatoire)
- SARL : gestion simplifiée (gérant, pas de CAC sauf si gros CA)
- La SPA est adaptée aux projets ambitieux nécessitant des capitaux importants
Ils nous font confiance
"Créer une SPA semblait complexe, mais dzairlegal.com nous a guidés à chaque étape. L'équipe maîtrise parfaitement les aspects juridiques et administratifs."
Omar B.
Président du conseil d'administration • Tech Industries SPA
"Service professionnel et réactif. Ils ont géré toute la complexité administrative, du conseil d'administration au commissariat aux comptes. Je recommande vivement."
Leila M.
Directrice générale • Import Export Maghreb SPA
"Accompagnement de qualité pour notre projet industriel. L'équipe a su anticiper les difficultés et nous a permis d'obtenir notre RC en 8 semaines."
Rachid K.
Fondateur • Industries Pharmaceutiques SPA