Modifier mes statuts
Gérer mon entreprise
Fermer mon entreprise
CGV
Contrats commerciaux
Contrats de travail
Comptabilité en ligne : gérez votre entreprise simplement
Trouver un expert
Tenir ma comptabilité
Déléguer mon juridique
Dossiers création
Dossiers vie de l'entreprise
Association à but non lucratif selon la loi 12-06. Création gratuite avec accompagnement administratif.
Créez votre association selon la loi 12-06. Nous préparons vos statuts et vous accompagnons dans les démarches administratives (huissier, dépôt, etc.).
Une association en Algérie est régie par la loi n°12-06 du 12 janvier 2012. C'est un groupement de personnes à but non lucratif, constitué pour un objet déterminé. Les membres doivent être majeurs (18 ans), de nationalité algérienne et jouir de leurs droits civils et politiques.
Le nombre de membres varie selon le type d'association :
L'association est librement constituée par les membres fondateurs :
Dossier de création :
Les autorités doivent délivrer le récépissé d'enregistrement dans les délais suivants :
Les statuts ne doivent pas contenir de clauses discriminatoires ou de procédures violant les libertés fondamentales des membres. Ils doivent définir clairement l'objet, les organes, les modalités de fonctionnement et les règles d'adhésion.
Les frais officiels (CNRC, notaire, etc.) ne sont pas inclus dans le prix de l'accompagnement.
"Processus clair et gratuit. Parfait pour nos activités culturelles sans but lucratif. Respect des délais administratifs."
Nawal B.
Présidente • Association Culturelle