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Création d'Association

Association à but non lucratif selon la loi 12-06. Création gratuite avec accompagnement administratif.

Créez votre association selon la loi 12-06. Nous préparons vos statuts et vous accompagnons dans les démarches administratives (huissier, dépôt, etc.).

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À partir de 51 €

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Essentiel

51 €
  • Rédaction des statuts
  • Préparation dossier
  • Accompagnement huissier

Les frais officiels (CNRC, notaire, etc.) ne sont pas inclus dans le prix de l'accompagnement, sauf dans les offres « Tout compris ».

Qu'est-ce qu'une association ?

Une association en Algérie est régie par la loi n°12-06 du 12 janvier 2012. C'est un groupement de personnes à but non lucratif, constitué pour un objet déterminé. Les membres doivent être majeurs (18 ans), de nationalité algérienne et jouir de leurs droits civils et politiques.

Nombre minimum de membres

Le nombre de membres varie selon le type d'association :

  • Association nationale : 25 membres d'au moins 12 wilayas
  • Association inter-wilaya : 21 membres d'au moins 3 wilayas
  • Association de wilaya : 15 membres d'au moins 2 communes
  • Association communale : 10 membres

Procédure de constitution

L'association est librement constituée par les membres fondateurs :

  • Assemblée générale constitutive certifiée par un huissier
  • Adoption des statuts de l'association
  • Désignation des dirigeants des organes exécutifs
  • Dépôt du dossier auprès des autorités compétentes

Documents requis

Dossier de création :

  • Demande d'enregistrement signée par le président
  • Liste nominative de tous les membres fondateurs et dirigeants
  • 2 exemplaires certifiés des statuts
  • Procès-verbal de l'AG constitutive (huissier)
  • Copie CNI de tous les membres

Délais d'enregistrement

Les autorités doivent délivrer le récépissé d'enregistrement dans les délais suivants :

  • 60 jours : association nationale
  • 45 jours : association inter-wilaya
  • 40 jours : association de wilaya
  • 30 jours : association communale

Statuts de l'association

Les statuts ne doivent pas contenir de clauses discriminatoires ou de procédures violant les libertés fondamentales des membres. Ils doivent définir clairement l'objet, les organes, les modalités de fonctionnement et les règles d'adhésion.

Ils nous font confiance

★★★★★

"Processus clair et gratuit. Parfait pour nos activités culturelles sans but lucratif. Respect des délais administratifs."

Nawal B.

Présidente • Association Culturelle

Questions fréquentes

Combien coûte la création d'une association ?▼
La création d'une association en Algérie est gratuite. Seuls les frais de certification par huissier (PV de l'AG constitutive) sont à prévoir, généralement entre 35 et 65 €.
Une association peut-elle avoir des activités commerciales ?▼
Non, une association est à but non lucratif. Elle ne peut pas avoir d'activités commerciales habituelles. Cependant, elle peut organiser des événements ponctuels pour financer ses activités.
Quelle est la différence entre une association et une entreprise ?▼
L'association est à but non lucratif (pas de partage de bénéfices), tandis qu'une entreprise est à but lucratif. Les membres d'une association sont bénévoles (sauf salariés), alors que les associés d'une entreprise recherchent un profit.