Création d'une SCS
Société en commandite simple avec deux catégories d'associés (commandités et commanditaires).
La SCS combine commandités (responsabilité illimitée) et commanditaires (responsabilité limitée). Forme rare mais adaptée à certains projets.
À partir de 432 €
Choisissez votre offre
Essentiel
- Statuts personnalisés SCS
- Conseil structure
- Dépôt CNRC
Les frais officiels (CNRC, notaire, etc.) ne sont pas inclus dans le prix de l'accompagnement, sauf dans les offres « Tout compris ».
Qu'est-ce qu'une SCS ?
La SCS (Société en Commandite Simple) est une forme hybride avec deux catégories d'associés : les commandités (responsabilité illimitée) et les commanditaires (responsabilité limitée aux apports). Pas de capital minimum exigé.
Structure et responsabilité
Deux types d'associés :
- Commandités : responsabilité illimitée, qualité de commerçant, gérants de la société
- Commanditaires : responsabilité limitée aux apports, pas de gestion, simples bailleurs de fonds
Conditions de création
Pour créer une SCS :
- Minimum 1 commandité + 1 commanditaire
- Pas de capital social minimum exigé
- Capital fixé librement et déposé chez notaire ou Trésor
- Siège social en Algérie
Étapes de création
Processus de création :
- Réservation dénomination (500 DA)
- Statuts notariés (20 000 à 40 000 DA)
- Dépôt du capital
- Publication BOAL
- Immatriculation CNRC (7-15 jours)
- Obtention NIF
Popularité et usage
Cette forme reste très peu commune en Algérie. Elle est régie par les articles 563 bis et suivants du Code de commerce. Elle convient aux projets où certains associés veulent gérer (commandités) et d'autres simplement investir (commanditaires).
Ils nous font confiance
"Structure adaptée à notre projet avec investisseurs passifs. Rare mais efficace si bien comprise."
Youcef M.
Commandité • Investissements SCS